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 Les images et le droit

Lorsque l'on souhaite diffuser une image (photo, film, etc.) sur Internet ou n'importe quel support accessible au public tout en respectant le droit encadrant leur utilisation, on doit veiller à trois points essentiels : l'auteur, le contenu ainsi que le cadre privé ou public dans lequel s'inscrit ce document. Il faut noter que ces éléments peuvent se superposer et interagir. La protection des droits relatifs aux images est un enjeu économique et démocratique majeur dans la société de l'information. Les dispositions juridiques liées à leur exploitation sont changeantes et particulièrement soumises aux conflits d'intérêt.

L'auteur d'une image
-    L'image dont on est l'auteur peut être diffusée librement dans un cadre privé mais aussi public à condition de respecter les lois régissant son contenu (voir plus loin).
-    Si on n'est pas l'auteur de l'image il faut être attentif au fait que plusieurs personnes peuvent détenir un droit sur une même image.
En effet, si l'image appartient à la catégorie des oeuvres originales (c'est à dire portant la marque de la personnalité de son auteur) elle est soumise au droit d'auteur comme n'importe quelle oeuvre de l'esprit (voir plus haut). Mais cette image peut aussi être protégée par d'autres droits. Ainsi, la photographie d’une œuvre artistique met en jeu le droit d’auteur de l’artiste et celui du photographe qui a pris le cliché. Dans ce cas, l’utilisation de cette image requiert deux autorisations ou simplement celle du photographe si l'œuvre représentée est dans le domaine public (auteur mort depuis plus de 70 ans).
Pour les oeuvres de collaboration (film, documentaire, dessin animé, émission télé, spot de pub, etc.), il faut attendre 70 ans après la mort de tous les auteurs pour que l'oeuvre rejoigne le domaine public. De fait, aujourd'hui encore, rares sont les images animées libres de droit. Les films de Georges Méliès (1861-1938), par exemple, le seront à partir de l'année prochaine...
En vertu du droit d'auteur, retoucher, recadrer ou coloriser une image sans l'autorisation de l'auteur porte atteinte au droit moral que lui-même et ses ayants droit détiennent perpétuellement. En revanche, on peut parodier une oeuvre protégée par le droit d'auteur, sans l'accord de l'auteur, si ce pastiche est clairement humoristique sans possibilité de confusion avec l'oeuvre originale (le 19 janvier 1977, le Tribunal de grande instance a déclaré licite une parodie de Snoopy raillant le manque de sexe et de violence dans cette célèbre bande dessinée).

  Un exemple de la subtilité du droit : La Tour Eiffel
Construite en 1889 à l’occasion de l’Exposition universelle, son concepteur, Gustave Eiffel est mort en 1923. Conformément au droit d’auteur, elle est dans le domaine public et chacun peut utiliser une photographie la représentant…si le cliché à été pris en plein jour. Car, depuis le 31 décembre 1985, cet édifice comporte un nouvel éclairage considéré comme une œuvre originale protégée par le droit d’auteur. La société qui l'exploite peut légitimement demander une rémunération pour toute utilisation de l'image de ce monument éclairé la nuit.

Le contenu d'une image
La nature de ce qui est représenté sur une image détermine également les règles de son utilisation. On peut diviser son contenu en deux principales catégories : les personnes et les objets sans oublier que certains biens prolongent l'identité de leur propriétaire.

• Les personnes

Toute personne, quelle que soit sa notoriété, possède un droit sur son image auquel s'ajoute le droit au respect de sa vie privée (art. 9 du Code civil). En conséquence, prendre l'image d'une personne dans un lieu privé n'est possible qu'avec son accord ou celui des parents s'il s'agit d'un mineur. Dans un lieu public, même si elle est reconnaissable, cela est légal si l'image a été prise à l'occasion d'un événement d'actualité et que cette dernière ne porte atteinte ni à sa dignité ni à sa vie privée.

• Les objets

Le droit à l'image cité plus haut, s'étend au-delà des personnes physiques pour concerner les biens qui permettraient de les identifier ou d'obtenir des informations personnelles sur elles. Ainsi, si l'on souhaite publier la photo d'un véhicule, même sans passager, il est nécessaire d'en masquer la plaque d'immatriculation à partir de laquelle il serait possible d'identifier son propriétaire.
Nous l'avons vu, utiliser l'image d'une œuvre d’art ou d’une architecture protégée par le droit d’auteur requiert l’accord de l’artiste, du photographe ou du réalisateur mais à condition que cette œuvre constitue le sujet principal de l'image. Si elle apparaît de manière accessoire, aucune autorisation n'est nécessaire. De plus, depuis le 1er août 2006 la presse n’est pas soumise à cette obligation si l'image est montrée à but d'information.

Le cadre privé / public

• Les usages

Aucune autorisation n'est à demander si l'on reproduit une image par ses propres moyens et pour son usage personnel. L'utilisateur qui copie, photocopie ou scanne l'image doit être propriétaire de l'appareil qui permet cette opération. Il peut librement projeter ou exposer ces reproductions mais dans le cercle de famille (famille proche et amis intimes selon la loi). A part l'exception pédagogique (cf. plus haut) toute autre utilisation publique des images nécessite l'accord préalable des auteurs.
Les photocopies effectuées à l'université par les étudiants et les enseignants doivent respecter les termes du contrat passé avec le Centre français d'exploitation du droit de Copie (CFC) qui prévoit le versement annuel d'une redevance par l'université.
L'utilisation des images trouvées sur Internet doit respecter l'ensemble des lois que l'on a rapidement envisagées dans ce chapitre. Certains sites précisent les conditions d'utilisation de ces images (cf. Creative Commons) il faut s'y conformer et ne pas oublier de mentionner les crédits.

• Les lieux

Il faut l’accord du propriétaire du lieu photographié ou filmé pour utiliser ce document s'il a été pris dans un lieu privé et non dans la rue.
Le photographe ou le cinéaste (amateur ou professionnel) a besoin généralement d’une autorisation pour effectuer une prise de vue sur la voie publique, dans un musée ou une propriété publique ou privée. Cependant, elle n’est pas nécessaire si cette opération n'occasionne aucune gêne sur la voie publique (c'est le cas, par exemple, des images prises par les touristes).

La recherche d'un équilibre législatif

• La privatisation du domaine public

Ce phénomène en pleine expansion consiste pour un musées public, dont la charge principale est de conserver le patrimoine, à facturer l'autorisation de photographier une oeuvre selon l'usage qui sera fait du cliché et non selon la gêne occasionnée par la prise de vue comme le prévoit initialement la loi. Or, détenir une oeuvre ne suffit pas pour en tirer des recettes d'exploitation, a fortiori lorsqu'elle appartient au domaine public. Ici, les enjeux économiques priment sur les considérations purement culturelles.
 

• Effets pervers du durcissement législatif

La loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’Information) adoptée le 30 juin 2006 en se focalisant sur le téléchargement des fichiers audio et vidéo, a pénalisé les usages des images et empêché une exemption du droit d'auteur pour les activités d'enseignement et de recherche inspiré du « fair use » américain. Conséquence : dans le cadre d'une publication sur Internet, l'utilisation des images reste soumise au règles de l'édition payante qui demandent le paiement de droits exorbitants, incompatibles avec la production d'une revue en ligne gratuite et dont l'image est la matière première. Ainsi, le portail Persée, lorsqu'il reproduit les anciens numéros de la Revue de l'art, est contraint de faire disparaître la quasi totalité de l'iconographie! Pour les mêmes raisons, la rédaction de la revue Etudes photographiques a prit la décision en juin 2006 de renoncer momentanément à son édition en ligne.
 

• Le Mickey Mouse protection Act

Le droit d'auteur est une tension légitime entre « la volonté de diffusion et la volonté de protection ». Or, la tendance est à l'allongement progressif de la durée des droits sous la pression des industries culturelles et d'enjeux économiques importants. Ainsi, en 1998, le groupe Disney qui s'inquiétait du prochain passage au domaine public de certains personnages créés par Walt Disney, fit pression sur le Congrès américain afin qu'il adopte une extension de la durée des droits d'auteur qui passaient de 70 à 95 ans pour les entreprises. On comprend que cette loi appelée à l'origine le Sonny Bono Act Copyright Term Extension Act (du nom du député, ancien chanteur) fut surnommée ironiquement le Mickey Mouse protection Act...

Vous ne verrez pas de photo nocturne de cet édifice sur ce site : la reproduction d'une telle photo ici serait soumise à l'autorisation préalable de la société Bideau, responsable de l'éclairage de la Tour Eiffel

La photo que nous présentons ici a été prise par koakoo et postée le 20 mai 2006 sous Common Licences sur le site Photos Libres de Droits.

Nous avons trouvé cette photo en faisant une recherche avancée sur Google et en spécifiant que nous ne voulions que des résultats comportant des images dont l'auteur autorise à priori la réutilisation.

Campbell's Soup Cans, 1962
Synthetic polymer paint on thirty-two canvases, Each canvas 20 x 16" (50.8 x 40.6 cm).
Andy Warhol, American, 1928-1987

Andy Warhol aurait-il été poursuivi aujourd'hui au nom du droit sur l'image par la société Campbell ?

La photo ci-dessous appartient à Wallig qui en a autorisé la reproduction en la plaçant sous Common Licences.