Citer un document

 Comment puis-je protéger mes propres travaux sur internet ?   


Le développement de l’édition numérique sur Internet complique les règles qui jusqu’alors permettaient efficacement de protéger les œuvres diffusées sur des supports traditionnels. Malgré l’ampleur de la publicité et l’emprise des fournisseurs de documentation scientifique sur le marché de l’information numérique, Internet est encore synonyme de liberté et de gratuité. Pourtant, l’accessibilité de l’information sur la Toile s’accompagne de règles qui permettent aux auteurs désirant diffuser gratuitement leur production d’en garantir l’intégrité et de s’en assurer la paternité. Ces auteurs peuvent ainsi céder une partie de leurs droits (les droits patrimoniaux) et conserver certaines prérogatives (les droits moraux). Il leur suffit pour cela de placer leurs articles ou leurs créations sous l’une des nouvelles licences nées avec Internet. La plus connue et la plus utilisée est la licence « Creative Commons » qui (en France du moins) permet aux auteurs de choisir entre 6 contrats différents.
Les sites placés sous Creative Commons se reconnaissent aux logos qu’ils arborent et qui indiquent quel contrat a été choisi par l’auteur :

  signifie que l’œuvre doit être citée avec la mention de son auteur (made By X). Cette clause se retrouve dans les 6 contrats CC.

  signifie que l’œuvre ne peut subir aucune altération. Les éditeurs de logiciels libres s’en passent la plupart du temps considérant que les modifications apportées par les usagers sont une richesse et non une altération préjudiciable au produit.

  signifie que l’œuvre reproduite ne peut l’être en aucun cas à des fins commerciales.

  signifie que l’œuvre doit être reproduite et diffusée aux mêmes conditions que celles qui sont spécifiées sur le site portant ce logo.

La valeur juridique de la licence Creative Commons, comme du reste, celle des licences du même type qui permettent de gérer les droits des auteurs de documents (copyleft) ou de logiciels libres (GNU) est contestée par les sociétés de gestion de droits d’auteurs. Il est vrai que ces licences, d’origine anglo-saxonne, s’insèrent avec difficulté dans le droit français qui protège l’auteur (plus encore que l’œuvre) et admet difficilement que celui-ci puisse se dessaisir d’une partie de ses droits.
Cependant, certains procès survenus récemment dans des cours de pays européens à cause d’une infraction aux droits relatifs à une licence CC ont donné raison au plaignant.
N’importe qui peut aller protéger son « œuvre » (texte, images, vidéo…) par le contrat de son choix en allant sur le site  de Creative Commons France (http://creativecommons.fr/).

Vidéo de présentation des Creative Commons par Creative Commons Australia diffusée sur Youtube

Pour connaître les choix et enjeux de la publication sur le web, vous pouvez consulter le guide "Je publie sur le web : de quel(s) droit(s) ?" publié par FORM@DOCT.