Principes généraux du droit d'auteur.
Le concept de droit d'auteur est né à la veille de la Révolution, à l'instigation de Beaumarchais. Ce droit qui, depuis lors, figure dans la charte universelle des droits de l’homme protège l'auteur d'une oeuvre originale (oeuvre artistique, littéraire, innovation scientifique ou industrielle). Aujourd'hui, le droit de la propriété intellectuelle, tel qu'il est appliqué en France provient de cette tradition et de la transposition en 2006 d'une directive européenne datant de 2001, la DADVSI (directive sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information).
Le droit de la propriété intellectuelle se scinde en deux catégories :
- le droit de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins, etc.)
- le droit d'auteur ou droit de la propriété littéraire et artistique.
Le droit d'auteur se subdivise en droits moraux et droits patrimoniaux :
« Le droit patrimonial de l'auteur est son droit d'être rémunéré chaque fois qu'il autorise une exploitation de son texte (il peut refuser l'utilisation.) Ce droit dure toute la vie de l'auteur et les soixante dix années qui suivent sa mort. Ensuite l'oeuvre tombe dans le domaine public.
Le droit moral comprend le droit au nom, le droit au respect du texte, le droit de divulgation et le droit de retrait et de repentir. Ce droit moral dure indéfiniment, même après que le texte est tombé dans le domaine public. »
Il existe en outre, depuis 1985, des droits voisins qui permettent de rémunérer les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle.
Après la mort de l'auteur, ses ayants-droit qui en sont souvent les héritiers, continuent d'exercer les droits de l'auteur (droit patrimonial et droit moral).
"Intermède éducatif" sur la question du plagiat réalisé par RéseauUQuebec et diffusé sur Youtube :
"Toute tentative de fraude sera sévèrement réprimée. L’étudiant impliqué peut être déféré devant la commission disciplinaire du département ou de l’université, et risque l’annulation de l’ensemble de ses résultats, voire une exclusion de l’université et l’interdiction de se présenter à un examen ou concours pendant 5 ans.
Pour les travaux personnels effectués dans le cadre d’un contrôle continu, le plagiat (le copiage de passages d’ouvrages ou de sites internet sans citer les sources) est une forme de malhonnêteté intellectuelle qui équivaut à une fraude."
(extrait de la licence de présentation des études en LCE anglais, 3ème année, 2010)
Des spécialistes du droit d'auteur et du plagiat :
Michèle Battisti (chargée de mission Droit de l'information à l'ADBS) Son blog
Jean-Noël Darde (Maitre de conférences, Université Paris 8) Son blog
Michelle Bergadaà (Professeur à l’Université de Genève) Son site (ouvert en 2004)
Sylvain Piron (Historien, maître de Conférences à l’EHESS) Son blog
Le guide FORM@DOCT sur le plagiat :
Le site du Ministère de la Culture
Comment puis-je citer un texte ?
Comme il est écrit plus haut, tout texte cité doit l'être entre guillemets avec la mention de son auteur, non seulement pour un principe d'honnêteté intellectuelle, mais également pour être conforme à la loi. Si l'on déroge à cette règle, on commet un plagiat.
Qu'est-ce qu'on qualifie de plagiat ?
Vous plagiez quand vous :
Le plagiat, depuis peu, connaît une certaine réhabilitation dans les études littéraires. Certains auteurs déclarent que la création littéraire est indissociable de la copie du passé (voir à ce sujet l'article de Hélène Maurel-Indart dans fabula.org). De façon contradictoire, les procès intentés par des auteurs s'estimant victimes de plagiats n'ont cessé de croître depuis 2000. Camille Laurens en 2007 est allée jusqu'à accuser Marie Darrieussecq de "plagiat psychique" arguant que l'intrigue du roman de cette dernière recoupait par trop celle de son propre roman, Philippe.
La loi ne connaît pas le délit de plagiat -qui reste selon les appréciations de chacun un mode de re-création ou bien un crime contre l'esprit. Toutefois des sanctions universitaires peuvent être prises contre l'auteur d'un plagiat. La loi sanctionne en revanche les "contrefaçons" (cf. article de loi L335-3 sur les contrefaçons), et tout l'art des avocats est de montrer que le réemploi anonyme de tel ou tel texte par un auteur peut-être assimilé à une contrefaçon ou pas.
Combien de lignes puis-je citer ?
Après bien des débats parlementaires et grâce au lobbying d’associations de professionnels de l’enseignement et de la recherche, une exception pédagogique prévue dans la loi de 2006 (L. n° 2006-961 du 1er août 2006) devait être mise en place au 1er janvier 2009. En vertu de ce texte de loi, toute citation (textuelle, audio-visuelle, musicale) devait se faire "à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche " . Le texte précisait en outre : "(ce qui exclue les usages récréatifs dans un cadre scolaire ou universitaire du genre : association d’étudiants, radio étudiante, etc.). Cette citation doit s’adresser à un public d’élèves ou d’enseignants. Elle doit être courte. Jusqu’à présent, la définition de « courte » restait assez floue. Après le 1er janvier 2009, la portion citée ne pourra excéder 5 pages ou 20% du livre (5% dans pour un manuel scolaire).
Si dans cette mesure, l’enseignant ou l’étudiant n’a rien à verser aux sociétés d’auteur, son établissement continue comme par le passé de s’acquitter auprès du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) d’une redevance annuelle". Pour diverses raisons, cette exception numérique n'a pu être mise en place pour l'instant. Un rapport publié en février 2010 préconise de "créer en urgence une exception pédagogique facilitatrice et durable"
Puis-je citer des extraits de musique ou de film dans un exposé ? Des extrait d'œuvres littéraires?
En France, c'est le droit de courte citation (du code de propriété intellectuelle) et la jurisprudence qui détermine les proportions de citation. Pour une citation musicale, celle ci ne pourra excéder 6 minutes et, de plus, ne représentera pas davantage que 15% de l’œuvre considérée. On peut mettre en ligne de la musique (comme du texte ou de l’image) pour illustrer un cours, à condition que ce cours ne soit pas accessible à tous les internautes mais uniquement par intranet ou extranet.
La citation dune œuvre littéraire ne pourra excéder les 10% de la page concernée, ou dans le cas de plusieurs citations d'une même œuvre, pas plus de 10% de l'ensemble de l'œuvre.