M1 Les Amériques 2024-2025

Le concept de droit d'auteur est né à la veille de la Révolution française, à l'instigation de Beaumarchais. Ce droit qui, depuis lors, figure dans la charte universelle des droits de l’homme protège l'auteur d'une oeuvre originale (oeuvre artistique, littéraire, innovation scientifique ou industrielle). Aujourd'hui, le droit de la propriété intellectuelle, tel qu'il est appliqué en France provient de cette tradition et de la transposition en 2006 d'une directive européenne datant de 2001, la DADVSI (directive sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information).

Le droit de la propriété intellectuelle se scinde en deux catégories :

- le droit de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins, etc.)

- le droit d'auteur ou droit de la propriété littéraire et artistique.

Le droit d'auteur, régit par le code de la propriété intellectuelle (1992), se subdivise en droits moraux et droits patrimoniaux :

• « Le droit patrimonial de l'auteur est son droit d'être rémunéré chaque fois qu'il autorise une exploitation de son texte (il peut refuser l'utilisation.) Ce droit dure toute la vie de l'auteur et les soixante dix années qui suivent sa mort. Ensuite l'oeuvre tombe dans le domaine public.
• Le droit moral comprend le droit au nom, le droit au respect du texte, le droit de divulgation et le droit de retrait et de repentir. Ce droit moral dure indéfiniment, même après que le texte est tombé dans le domaine public. »
• Depuis 1985, des droits voisins qui permettent de rémunérer les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle. 

Après la mort de l'auteur, ses ayants-droit qui en sont souvent les héritiers, continuent d'exercer les droits de l'auteur (droit patrimonial et droit moral).

La vidéo explique le droit d'auteur et la liberté pédagogique en Suisse. La même loi s'applique en France.