En quelques mots... l'article 30 de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016
Cet article, axé sur les écrits scientifiques, vous concerne plus particulièrement. Il stipule que tout article scientifique issu d'un travail de recherche financé à hauteur de 50% minimum par des fonds publics peut (doit) être déposé en accès ouvert après une période d'embargo réduite.
Votre document doit donc répondre à ces 3 contraintes :
- être un postprint, c'est-à-dire un manuscrit auteur validé par vos pairs (la version éditeur de l'article, avec sa mise en page, ne doit pas être déposée, sauf accord de l'éditeur)
- être un article scientifique (la loi ne concerne pas les contributions à un ouvrage ou les ouvrages)
- être issu d'un travail de recherche financé au moins à 50% par des fonds publics
L'embargo maximal que votre éditeur peut exiger est de 12 mois pour les SHS.